La campagne Semons la Biodiversité a été officiellement lancée lors du contre sommet du gène, en octobre 2008 au cours duquel a été proclamée une Déclaration commune . Suite à cette déclaration, le Conseil de Paris a adopté un vœu en novembre 2008 sur la préservation de la biodiversité agricole et alimentaire.

Aujourd’hui, cette campagne a pour objectif de faire reconnaître l’intérêt des semences paysannes conservées et renouvelées localement pour répondre :
• au droit des consommateurs de bénéficier d’un approvisionnement local d’une grande diversité,
• au droit des jardiniers de bénéficier d’un approvisionnement en semences de variétés cultivées et sélectionnées localement,
• au besoin de conserver et de renouveler collectivement un bien commun grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales,
• au besoin d’adaptation des variétés aux changements climatiques, ce qui nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récolte et échanges de leurs semences.

Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) reconnaît l’immense contribution que les agriculteurs ont apporté, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité, raison pour laquelle les droits des paysans doivent aujourd’hui être respectés et notamment leur droit de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme.

Bien que la France ait signé le TIRPAA, celui-ci n’a toujours pas été traduit dans notre législation nationale et les droits des agriculteurs, indissociables de la conservation des semences paysannes, se trouvent aujourd’hui menacés.

La délibération que nous proposons s’adresse à toute collectivité territoriale, (conseil municipal/général/régional), parc naturel… soucieux de protéger le patrimoine génétique végétal local et désirant œuvrer pour la préservation de la biodiversité cultivée et le respect des droits des agriculteurs, en :

• invitant la France à traduire effectivement les droits des agriculteurs définis dans le TIRPAA dans notre législation nationale en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire,
• invitant les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

Source : Semencespaysannes.org