Le 7 avril 2008

Depuis le 1er avril, la loi sur les OGM est entre les mains des députés. L’examen du projet a pris du retard et le débat qui devait s’achever jeudi 3 avril est prolongé jusqu’au lundi 7 avril 2008.

Trois jours de débats, un seul article, mais des écosystèmes protégés

Jusqu’à aujourd’hui, vendredi 4 avril, les débats se sont concentrés sur l’article 1er du projet de loi qui fixe les grands principes du texte. Au cours de cet examen, l’opposition a défendu pied à pied ses amendements, gagnant ainsi l’adoption d’un amendement très significatif.
Celui-ci établit le principe selon lequel les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ’sans organismes génétiquement modifiés’, et en toute transparence". Si cet amendement n’a pas de portée opérationnelle à proprement dite, il inscrit dans la loi des notions nouvelles qui garantissent notamment la protection des AOC sans OGM. D’autre part, ce bout de texte est de nature à conditionner la suite des débats, et à influencer l’interprétation du juge en cas de contentieux par la suite. Cet amendement, défendu par le député communiste Chassaigne, a été adopté de justesse dans la nuit du mercredi 2 avril grâce au soutien de plusieurs députés de la majorité : Lassale (Modem), Folliot (apparenté Nouveau Centre), Saddier (UMP), Diard (UMP) et Grosdidier (UMP). Mercredi matin, des bruits selon lesquels le gouvernement souhaitait revenir sur l’amendement ont déclenché la colère de l’opposition qui, en l’absence de réponse de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet (présents aux débats), a demandé par la voix de Germinal Peiro, rapporteur de la loi pour le PS, et de Noël Mamère deux suspensions de séances. L’UMP pourrait revenir sur l’amendement par une deuxième délibération sur ce point précis avant le vote du texte par l’Assemblée nationale, ou de manière plus simple, le Sénat, en deuxième lecture, pourrait se charger de rayer cet amendement.
Jeudi 3 avril, un autre amendement intéressant a été adopté, cette fois-ci à l’unanimité. L’amendement, proposé par François Grosdidier énonce que la liberté de consommer avec ou sans OGM est garantie "sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles de qualité". Cet amendement va lui aussi dans le sens de la protection des AOC, sans toutefois aller aussi loin que le premier amendement décrit. Mais qu’apporte concrètement cet amendement au regard du précédent ? On peut alors se demander s’il ne permettra pas d’exclure plus facilement l’amendement de Chassaigne.

En retard mais en suspension de séance !

Le projet de loi compte 14 articles : les cinq premiers constituent le coeur de la loi (Haut conseil, règles de prévention de contamination et règles de responsabilité...). Lors de la suspension de séance jeudi soir, les députés n’avaient pas encore adopté l’article 2. L’examen du projet a été reporté à lundi en deux séances : à 16h puis à 21h30.

D’autre part, l’opposition a obtenu un vote solennel sur le projet de texte qui se déroulera mardi après midi, à la suite du vote sur la motion de censure. Par le vote solennel, les députés votent sur l’ensemble du texte, le scrutin est public et accompagné d’explication de vote. L’intérêt est de lever l’anonymat du vote au sein du groupe, de connaître l’opinion de chacun des députés sur le texte, et de pouvoir ainsi la porter à la connaissance de sa circonscription. En cas d’absence de majorité, le gouvernement devra présenter un nouveau texte.
Le Sénat examinera ce texte en seconde lecture à partir du 16 avril.

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