Un tribunal en Chine a rejeté la requête d’un avocat de Beijing d’engager des poursuites contre le ministre chinois de l’Agriculture, pour l’obliger à publier des données scientifiques concernant deux variétés de riz génétiquement modifié (GM) auxquelles le ministère avait délivré des certificats de sécurité le 27 novembre 2009, indique cet article.

L’avocat en question, Wei Rujiu, a déclaré qu’il voulait savoir comment les variétés étaient produites, leur impact sur l’environnement et leur sécurité sanitaire. Mais le Tribunal populaire intermédiaire No 2 de Beijing a statué que Wei n’a pas prouvé qu’il avait un lien direct avec le ministère de l’Agriculture et que par conséquent, le tribunal n’était pas tenu de se saisir de l’affaire. La Loi de procédure civile en vigueur en Chine, qui avait été amendée en 2007 et promulguée en avril 2008, stipule que le demandeur doit avoir des relations d’intérêt directes avec l’intimé, autrement, le tribunal a le droit de refuser de se saisir de l’affaire.

Wei a soutenu que, bien qu’il n’ait pas de liens directs avec le ministère, le riz GM pourrait nuire à sa santé. Il a fait savoir qu’il a également écrit directement au ministère de l’Agriculture pour demander des informations, mais que le ministère « a allégué que certaines des informations sont un secret d’Etat, et a refusé de les rendre publiques ». Pour lui, « Cela va à l’encontre du principe fondamental de caractère public des informations détenues par le gouvernement ».

Source : Greenbio.checkbiotech.org