Le gouvernement français a plaidé lundi pour une "remise à plat du dispositif européen d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides", et va chercher à renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation d’OGM associés à des pesticides.

"Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Agriculture, à la ministre de l’Ecologie et au ministre délégué chargé de la Consommation de porter au niveau européen la demande du gouvernement d’une remise à plat du dispositif communautaire d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides", a annoncé lundi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans un communiqué.

Il relève cependant que deux instances de contrôle, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses) et le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), ont estimé lundi que l’étude française du Pr Séralini sur le maïs transgénique NK603 et l’herbicide Roundup "n’est pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations".

"Sur cette base, il n’y a donc pas lieu de revenir sur les autorisations accordées au maïs NK603 et à l’herbicide Roundup", poursuit-il.

En revanche, "le gouvernement retient la proposition formulée par l’Anses de renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides".

"Dans ce contexte, la détermination du gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l’Union Européenne est réaffirmée".

"Il y aura sûrement nécessité de refaire des études (de long terme), mais surtout, à l’échelle de l’Europe, c’est l’ensemble des critères juridiques qui doivent être revus pour que ces études soient menées de manière différente, et faire en sorte qu’on ait un cadre législatif de contrôle et d’autorisation qui soit modifié", a précisé M. Le Foll lors d’un point de presse à Luxembourg.

C’est pourquoi, "à partir d’aujourd’hui, nous allons prendre les contacts nécessaires pour faire bouger les choses à l’échelle de l’Europe sur cette question des protocoles d’autorisation pour les différents OGM", a-t-il souligné, précisément avoir déjà commencé à le faire avec son homologue allemande Ilse Aigner.

Gilles-Eric Séralini, un biologiste de l’université de Caen, dans l’ouest de la France, estime que ses travaux, d’une durée inhabituelle de deux ans, ont montré un risque accru de tumeurs mammaires et d’atteintes hépato-rénales pour les rats nourris avec le maïs NK603 de la firme Monsanto, associé ou pas au Roundup.

Le fait que l’ANSES et le HCB, saisis par la France, n’aient pas jugé l’étude du professeur Seralini concluante ne change rien à la position de la France, qui pose notamment la question des durées des tests, aujourd’hui limitées à 90 jours, a estimé M. Le Foll. "Il faut qu’on revoie l’ensemble des protocoles pour faire évoluer la législation européenne", a-t-il martelé.

Paris souhaite également clarifier à l’échelle européenne les bases juridiques que pourront invoquer les Etats souhaitant interdire sur leur sol la culture d’OGM autorisés à l’échelle européenne.

"Il y a besoin d’avoir un travail sur les bases juridiques nécessaires pour que chaque état puisse prendre des décisions en fonction de choix qui doivent s’appuyer sur des critères juridiques objectifs", a-t-il jugé.

La France avait déclenchée une clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs transgénique sur son sol en 2008. Cette clause, invalidée en septembre 2011 par la Cour européenne de justice, a été représentée au printemps 2012.

Source :Libération, 22 octobre 2012