Des sources internes de la Commission européenne aurait affirmé que le président de l’exécutif européen serait prêt à relancer la culture de trois OGM en Europe.
La rumeur s’est répandue comme une trainée de poudre. Une dépêche AFP, parue lundi 8 février, rapporte des propos de plusieurs sources européennes affirmant que José Manuel Barroso a l’intention de relancer la culture (à des fins commerciales) d’OGM en Europe. Les sources citées par l’AFP évoquent en particulier le maïs Mon810 et la pomme de terre Amflora, produite par l’entreprise BASF.
Depuis, la Commission européenne n’a cessé de démentir l’information.
Pourtant, l’entrée en fonction du nouveau collège pourrait bien changer la donne.
Dans ses lignes directrices présentées en septembre 2009, le président de la Commission évoque brièvement le sujet. Il estime que « dans le domaine des OGM, il devrait être possible d’adopter un système d’autorisation communautaire, fondé sur des données scientifiques, tout en laissant la possibilité aux Etats membres de décider s’ils souhaitent ou non avoir des cultures génétiquement modifiées sur leur territoire ».
José Manuel Barroso pourrait vouloir se débarrasser de cette question en la mettant entre les mains des Etats. « Il [Barroso, NDLR] a dit qu’il en avait marre des OGM, que ça lui avait gaché son premier mandat. Il veut renvoyer l’affaire dans les Etats », affirmait récemment l’eurodéputé José Bové.
C’est désormais le commissaire à la Santé et à la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, qui est en charge du dossier.
« Il devrait y avoir une évolution dans ce domaine », explique son porte- parole. « La question de la subsidiarité pose aussi d’autres questions, plus complexes, comme un possible changement du cadre réglementaire dans le domaine des OGM. Ce sont des questions qu’il faudra examiner », souligne le porte-parole de John Dalli.
Du côté de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe plusieurs entreprises produisants des OGM, les rumeurs bruxelloises sont plutôt vues d’un bon œil. « L’Europe réalise enfin l’importance de la compétitivité de l’agriculture », estime le directeur général de l’UIPP, Jean-Charles Bocquet. Il réclame que l’UE prenne de « justes décisions par rapport aux avis réunis par l’autorité européenne de sécurité des aliments » (EFSA), qui a notamment rendu un avis favorable sur le Mon810 en juin 2009.
« L’EFSA rend des avis favorables en se basant sur des protocoles qui ne sont pas suffisants », estime pour sa part l’eurodéputée Sandrine Bélier (Europe écologie - Verts/ALE). Elle juge qu’en l’absence d’un « protocole suffisant », les expertises scientifiques de l’agence ne sont pas pertinentes. « La logique voudrait que l’on applique le principe de précaution », estime-t-elle. Et d’ajouter que le commissaire Dalli, au cours de son audition, a montré qu’il ne connaissait pas le dossier. « Il n’en fait pas l’une de ses priorités », affirme-t-elle.
Sur le terrain, les différends entre Etats membres persistent. Lors d’une réunion d’experts nationaux, qui s’est tenu à Bruxelles le 9 février, les 27 ont échoué à se mettre d’accord sur l’importation dans l’UE de trois types de maïs génétiquement modifiés destinés à être importés dans l’UE.
Trois types de céréales, respectivement produits par DuPont de Nemours, Dow chemical et Monsanto, étaient alors à l’ordre du jour.
Mais les experts ne sont pas parvenus à dégager une majorité qualifiée en faveur ou contre l’importation de ces OGM. Alors que treize Etats membres ont voté pour, dix autres ont voté contre, et trois se sont abstenus. Un Etat membre était absent de la réunion.
En mars 2009, 22 pays avaient voté contre la levée du moratoire sur le Mon 810. En France, sa culture a été suspendue en janvier 2008, après l’activation par le gouvernement français d’une « clause de sauvegarde ». Cinq autres pays européens ont également fait jouer ce mécanisme.
Source : Euractiv.fr, le 12 février 2010