Deux organisations non gouvernementales, le Corporate Europe Observatory (CEO) de Belgique et le Réseau Santé Environnement (RES) ont révélé aujourd’hui par un communiqué de presse les liens de deux experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) avec l’industrie agroalimentaire.

L’AESA a pour mission l’évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, tandis que l’ILSI (International Life Science Institute) n’est autre qu’un think tank et groupe de pression réunissant des géants de l’industrie tels que la tristement célèbre multinationale Monsanto ! (Voir la liste des membres de l’ISLI)

Combat Monsanto s’est donné pour mission de dénoncer de manière objective et argumentée les agissements opaques et systématisés (infiltration des administrations, intimidation des scientifiques, publicité mensongère...) qui ont fait la mauvaise réputation internationale de Monsanto en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Ainsi, Combat Monsanto soutient et alimente ce travail de veille approfondie sur les conflits d’intérêts et liens souterrains entre les membres des agences de sécurité alimentaire et les firmes de l’agroalimentaire.

Dans le cadre de cette démarche, Combat Monsanto adhére à la coalition Alter-EU aux côtés de CEO et RES pour participer aux travaux et échanges d’informations européens sur le sujet et bénéficier de l’expérience des associations du réseau dans ce domaine.

Lire le communiqué original : ici

Traduction du communiqué de presse par Combat Monsanto :

Communiqué de presse du Corporate Europe Observatory et du Réseau Environnement Santé

Mardi 13 Septembre 2011

Des ONG demandent le licenciement de deux experts de l’AESA qui ont omis de déclarer leurs liens avec l’industrie alimentaire

Bruxelles / Paris, 13 Septembre - De nouvelles recherches ont révélé aujourd’hui de nouveaux conflits d’intérêt entre les experts conseillant l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) sur la sécurité des additifs alimentaires, y compris l’aspartame [1].

Les recherches menées par le « Corporate Europe Observatory » (CEO) et le Réseau Environnement Santé (RES) – un réseau français sur la santé et l’environnement – ont révélé que deux des nouveaux experts nommés par l’AESA dans le panel chargé d’examiner les additifs alimentaires ont omis de déclarer des activités de conseil pour le laboratoire d’idées et de lobbying financé par l’industrie agroalimentaire « l’International Life Sciences Institute (ILSI).

CEO et RES ont écrit à l’AESA pour demander le licenciement des deux experts. Ils ont également écrit au Commissaire européen Maroš Šefčovič pour exiger l’adoption de nouvelles règles plus efficaces régissant les conflits d’intérêt au sein des agences de l’UE. [2]

Selon les nouvelles recherches, Riccardo Crebelli, directeur de recherche à l’Institut italien de la Santé, et Ursula Gundert-Remy, une ancienne experte en médecine à l’Institut allemand d’évaluation des risques, ont tous deux exercé comme conseillers pour l’ILSI dans les cinq dernières années. Gundert-Remy a été nommé conseiller scientifique à la Fondation pour la Recherchede l’ ILSI à Washington en 2005, et Crebelli a été membre du comité scientifique sur la sécurité des emballages alimentaires mis en place par l’ILSI en 2008.

Ces nouveaux éléments font suite à des violations similaires de la confiance envers l’AESA en juin de cette année. Quatre membres du même panel scientifique ont "mis à jour" leurs déclarations d’intérêts suite à un rapport du CEO révélant leurs activités non déclarées de conseil au sein l’ILSI [3]. Le rapport a également constaté que 11 des 20 experts du panel avaient un conflit d’intérêts, tel que défini par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Des questions ont été soulevées au sujet des avis rendus par l’AESA au cours des derniers mois et l’AESA a récemment été sommée de réexaminer ses avis sur l’aspartame en raison des préoccupations concernant ses impacts sur la santé [4].

Nina Holland, s’exprimant au nom de Corporate Europe Observatory, a déclaré :

« L’AESA a clairement échoué à apprendre de scandales précédents. En vertu des règles propres de l’AESA, les membres des groupes scientifiques sont tenus de déclarer leurs conflits d’intérêts potentiels. Deux nouveaux membres du groupe sur les additifs alimentaires (ANS) semblent être en violation de ces règle , et nous croyons par conséquent qu’ ils doivent être écartés ».

André Cicolella, du Réseau Environnement Santé, a déclaré :

« La Commission doit adopter des règles beaucoup plus strictes pour éviter ces scandales récurrents qui minent la confiance du public dans notre système de sécurité alimentaire. Les experts ayant fait de la consultance et du conseil sur une base rémunérée ou non pour les entreprises alimentaires, les associations de l’industrie alimentaire, ou les think tanks financés par l’industrie alimentaire durant ces cinq dernières années ne devraient pas être autorisés à siéger au sein de groupes scientifiques de l’AESA. »

Les règles de l’AESA sur les conflits d’intérêts exigent des membres de ses groupes d’experts qu’ils signalent tout travail pour le compte de l’industrie effectué dans les cinq dernières années et qui pourrait affecter leur indépendance [5]. Selon ces règles, l’omission de divulguer « des conseils ou des services dans un domaine particulier relevant de la compétence de l’AESA » - même s’ils ne sont pas rémunérés - est considérée comme une « violation prima facie de confiance envers l’EFSA » qui pourrait conduire au licenciement de ces deux experts » [6].

ILSI Europe se décrit comme « un partenaire clé pour l’industrie européenne » et fournit des fonds pour « construire la science dans les domaines réglementaire ». Ses bailleurs de fonds comprennent Nestlé, Unilever, Kraft Foods, Danone, Mars, Coca-Cola et Mc Donald.

L’ ILSI vise à influencer l’élaboration ou la révision des normes et procédures d’évaluation des risques pour la nourriture, les produits chimiques et les produits biotechnologiques, afin de les rendre plus favorables à l’industrie.





[2Letter to Maroš Šefčovič, Vice-President in charge of Inter-Institutional Relations and Administration at the European Commission

http://www.corporateeurope.org/sites/default/files/Letter_to_Sefcovic.pdf

Letter to Catherine Geslain-Lanéelle, Executive Director,European Food Safety Authority

http://www.corporateeurope.org/sites/default/files/Letter_to_EFSA.pdf

[3Exposed : conflicts of interest among EFSA’s experts on food additives, Corporate Europe Observatory, 15 June 2011. http://www.corporateeurope.org/sites/default/files/publications/EFSA_ANS_panel.pdf

[4“EU food safety agency to test aspartame†, EurActiv, 30 May 2011. http://www.euractiv.com/cap/eu-food-safety-agency-test-aspartame-news-505236

[5Guidance document on declarations of interest, EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, 8 September 2009, page 4 : “Past period is to be interpreted as meaning activities that are no longer ongoing and that have been completed in the five years preceding the filling in of the DoI.†http://www.efsa.europa.eu/en/keydocs/docs/doiguidance.pdf

[6Guidance document on declarations of interest, EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, 8 September 2009. Page 3 : “Consultancy/Advice is to be interpreted as an activity in which the concerned person charges or does not charge a fee for providing advice or services in a particular field falling within EFSA‟s remit. Any contracts or collaborations with the EFSA falling outside the work of the Panel/Working Group/Scientific Committee as identified above should also be specified under this activity. The subject matter should only indicate the domain in which the consultancy is/has been active.†Page 6 : “Failure to fulfil in a timely and complete manner any of the obligations outlined in this act will be considered as a prima facie breach of trust towards EFSA. Because of that failure, appropriate actions, including the dismissal of the concerned persons, might be taken by EFSA.†http://www.efsa.europa.eu/en/keydocs/docs/doiguidance.pdf