Le Président de la Commission européen, José Manuel Durao Barroso s’est pris une nouvelle claque, lundi dernier, sur les OGM : une majorité qualifiée d’États a, en effet, refusé de forcer l’Autriche et la Hongrie à autoriser la culture sur leur sol d’un maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto (le MON 810).
Seuls cinq pays sur 27 — Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Estonie — ont soutenu la demande de l’exécutif européen, qui invoquait le risque de plainte à l’OMC, de lever les « clauses de sauvegarde » décidées par ces deux pays. Le vote n’était pas joué d’avance, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et l’Estonie ayant hésité jusqu’au bout.
Il s’agit d’une très grave défaite pour Barroso qui a refusé de voir les signaux envoyés par les États membres et même ses commissaires, se comportant comme le VRP de la firme Mosanto. « Je ne vois pas pourquoi on devrait suivre les intérêts d’une seule entreprise américaine et fâcher les citoyens des États membres », a d’ailleurs déclaré le ministre allemand de l’Environnement, Sigmar Gabriel. Il n’est néanmoins pas exclu que Barroso revienne à l’assaut, la France et la Grèce appliquant elles aussi un moratoire sur la mise en culture de ce maïs. Il faut savoir que si l’Union autorise la commercialisation des OGM, une seule semence, le MON 810, a été homologuée pour la culture — en 1998 — et pour dix ans. Circonstance aggravante, le renouvellement de cette autorisation est en cours d’évaluation : l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a demandé à Monsanto des « informations supplémentaires concernant l’impact environnemental »… En décembre dernier, les Vingt-sept avaient exigé que la Commission recueille une expertise plus large lors de l’examen des demandes d’autorisation d’OGM, en prenant en compte les structures agricoles et les particularités écologiques des régions européennes.
Le groupe Vert du Parlement européen estime que Barroso a fait un pas de trop
Les Verts ont proposé hier aux autres groupes de déposer une motion de censure contre la Commission (il faut la signature de 10 % des eurodéputés pour qu’elle soit déposée et un vote des 2/3 des présents représentant la majorité des membres du Parlement pour qu’elle soit adoptée…). Dans une lettre envoyée, hier soir, au président de la Commission, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, les coprésidents des Verts, se disent « profondément préoccupés par la manière dont vous tenter d’imposer l’autorisation de variétés de cultures OGM dans l’UE alors que celles-ci sont sujets à de très vives controverses ». Ils rappellent que « précédemment, à deux reprises (2006 et 2007), alors que vous demandiez la levée de ces interdictions, vous aviez reçu un signal similaire de prudence d’une majorité d’États membres, prudence motivée par des doutes fondés quant aux impacts de la culture des variétés OGM sur la santé publique, la biodiversité et l’agriculture ». « Plutôt que de prendre ces préoccupations au sérieux, vous avez délibérément choisi d’exercer une pression plus importante encore pour promouvoir la culture d’OGM dans l’UE ».
Les Verts, sachant qu’une censure pure et simple n’a aucune chance d’être votée, proposent une « motion de censure conditionnelle », sur le modèle de celle qui a été adoptée en 1997 par le Parlement européen à la suite de l’affaire de la vache folle afin de placer la Commission sous la surveillance des élus.
Source : Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles, blog de Libération, le 6 mars 2009