Brevetage du vivant

Comment les géants de l’agrochimie contrôlent les agriculteurs américains
Une étude publiée en février par l’ONG américaine Center for food safety détaille les pratiques agressives des compagnies semencières pour imposer leurs règles. Restriction des droits des agriculteurs, enquêtes et procès font partie du contrat lors de l’achat de semences brevetées.

Monsanto échappe à un procès pour biopiraterie en Inde

22 février 2012

Le Biodiversity Board de l’Etat du Karnataka, organisme en charge de contrôler l’accès aux ressources génétiques et biologiques sur ce territoire indien, a annulé les poursuites contre Monsanto pour biopiraterie.

Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

29 novembre 2011

Le lundi 28 novembre 2011, le Parlement français a adopté une loi réduisant encore plus le droit des agriculteurs à ressemer leur récolte et augmentant leur dépendance aux grands semenciers.

Biopiraterie : Les melons maintenant "invention" de Monsanto
Des recherches récentes menées par la coalition No Patents on seeds ! montrent qu’en mai 2011, la société américaine Monsanto a reçu un brevet européen sur les melons sélectionnés de manière traditionnelle (EP 1 962 578). Les melons ont une résistance naturelle à certains virus et en particulier pour les melons cultivés à l’origine en Inde. En utilisant des méthodes traditionnelles de sélection, ce type de résistance a été introduit chez les autres melons et a été brevetée en tant qu’”invention” de Monsanto.

Introduction à la notion de Brevetage du Vivant.
Vous trouverez dans cet article une rapide introduction aux notions qui vous permettront de comprendre ce qu’est le brevetage du vivant. Vous trouverez aussi des informations sur les Accords des Droits sur la Propriété Intellectuelle (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce ainsi que sur le "biopiratage".

Les OGM risquent-ils d’accroître la dépendance de l’agriculture vis-à-vis de l’industrie ?
Quels nouveaux rapports entre l’agriculture et l’industrie d’agrofourniture entraîne l’emploi de plantes génétiquement transformées ?
La dépendance de l’agriculteur risque-t-elle de devenir plus grande aussi bien dans les pays du Nord que dans les pays du Sud, pour lesquels les OGM sont souvent présentés comme une innovation prometteuse ?

OGM et Pays du Sud
L’impact du brevetage du vivant sur les Pays du Sud.
Un accroissement de la dépendance du Sud Vis-à-vis des Pays du Nord.

La stratégie de Monsanto pour s’imposer en Amerique du Sud.
Quelle stratégie a utilisé Monsanto pour asseoir son pouvoir économique dans un contexte juridique qui lui était a priori défavorable ?

Porte ouverte au biopiratage par Guy Kastler.
Seules les variétés homogènes et stables des semenciers ont accès au brevet et COV, les variétés paysannes, issues de millénaires de gestion de la diversité par les agriculteurs étant trop vivantes pour se plier aux critères d’inscription. Les paysans ne pouvant plus échanger leurs semences entre eux, ces variétés disparaissent

Le Brésil et l’Argentine entre le marteau et l’enclume du système de brevetage et des ADPIC.
Cet article montre comment les droits de propriété intellectuelle appliqués aux semences, conçus officiellement pour inciter à l’innovation, aboutissent à assurer le contrôle des marchés internationaux par certaines entreprises semencières.
Cet article s’intéresse en particulier à trois grands pays exportateurs de soja GM, les Etats-Unis, l’Argentine et le Brésil. Parmi eux, le Brésil occupe une position particulière car il est le principal Etat exportateur de soja non-génétiquement modifié.

OGM résistant à la sécheresse : découverte ou biopiraterie ?
L’annonce de la future mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié résistant à la sécheresse de Monsanto surprend d’un point de vue scientifique. L’expression génétique de la résistance à la sécheresse d’une plante est un phénomène complexe et encore largement sujet à étude de la part des biologistes. Pourtant Monsanto annonce l’avoir découvert avant tout le monde !

Premières rencontres internationales contre la biopiraterie
L’engouement récent pour les produits naturels, bio voire équitables accélère la consommation d’essences issues de la biodiversité des pays du Sud, selon le collectif Biopiraterie. Un colloque à l’Assemblée nationale a dressé un état des lieux.

Mobilisation à Munich pour sauver le brocoli et la tomate ridée
Agriculteurs, écologistes, ou tout simplement préoccupées par leur alimentation : quelque trois cents personnes ont manifesté mardi à Munich (sud de l’Allemagne) pour défendre le brocoli et la tomate ridée, et contre le brevetage à outrance du vivant.

Un brevet sur “un brocoli coupé” accordé à Monsanto
L’Office européen des brevets valide encore une fois un brevet sur la sélection végétale conventionnelle

Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes
Les grandes entreprises de semences déposent des centaines de demandes de brevets sur leurs produits. A ce rythme, le patrimoine génétique des plantes pourrait rapidement devenir la propriété d’une poignée d’industriels. Ces dernières semaines, de plus en plus de voix s’élèvent en Europe pour dénoncer ces pratiques.