Les victoires

La France interdit la culture du maïs transgénique MON 810
La France a interdit samedi 15 mars 2014 par arrêté l’utilisation du maïs MON 810 de Monsanto, privilégiant le « principe de précaution » dans l’attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l’Assemblée début avril.

Victoire ETATS-UNIS - Le « Monsanto Protection Act » ne sera pas prolongé

Les faucheurs fêtent 10 années de résistance
Le Collectif des Faucheurs Volontaires est né lors du rassemblement du Larzac en 2003. Après une décennie de résistance en France, leur action a permis de susciter le débat public sur les OGM et de freiner leur développement en France. Les 20 et 21 juillet dernier, le collectif fêtait ses 10 ans à Bouzy-la-Forêt dans le Loiret. L’occasion de faire un bilan et de rassembler des troupes toujours mobiliser pour résister à Monsanto et l’imposition des OGM tout comme désormais les plantes tolérantes aux herbicides (colza et tournesol) par les techniques de mutagénèse, des plantes mutées que les Faucheurs considère comme des « OGM cachés » !

Pesticides toxiques : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur
L’Etat a été condamné jeudi 21/03 par la Cour d’appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer

OGM : le gouvernement veut la remise à plat du dispositif européen
Le gouvernement français a plaidé lundi 22 octobre 2012 pour une "remise à plat du dispositif européen d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides", et va chercher à renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation d’OGM associés à des pesticides.

BRESIL – La justice refuse à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM
Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto.

Victoire d’un agriculteur victime des produits phytosanitaires

Le 28 avril 2012

Six ans après avoir fait constater sa maladie professionnelle, l’agriculteur victime des produits phytosanitaires sera indemnisé.

Le Round Up Express de Monsanto doit être réexaminé

14 février 2012

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l’environnement et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique administrateur de Combat Monsanto, le Rapporteur Public du Conseil d’Etat demande qu’il soit enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup Express de Monsanto.

L’agriculture écologique peut doubler la production mondiale d’ici 10 ans
Hier, le mardi 8 mars, le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation Olivier de Schutter a présenté son rapport “Agroecologie et droit à l’alimentation” devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Fondé sur l’examen approfondi des plus récentes recherches scientifiques, ce rapport démontre que l’agroécologie peut doubler la production alimentaire de régions entières en 10 ans tout en réduisant la pauvreté rurale et en apportant des solutions au changement climatique.

Nouveau rapport des Amis de la Terre : les cultures d’OGM s’effondrent en Europe
Alors que l’industrie s’apprête à publier ses chiffres annuels, un nouveau rapport de la Fédération Internationale des Amis de la Terre révèle que la culture des plantes GM continue de baisser en Europe : le nombre d’interdictions augmente et la surface cultivée en OGM continue de diminuer.

Défaite de Monsanto en Allemagne
Responsabilité stricte et droit du public à l’accès à l’information maintenus

La FAO reconnaît enfin le rôle de la biodiversité cultivée dans la lutte contre la faim dans le monde

- Communiqué de presse du 27 octobre 2010 -

Etats-Unis : un juge suspend les cultures de betteraves OGM
Un tribunal fédéral interdit aux agriculteurs de replanter des graines transgéniques dans l’attente d’une évaluation de leur impact sur l’environnement.

Monsanto reçoit une amende de l’agence américaine de protection de l’environnement pour vente illégale de semences de coton OGM
Le géant de l’agriculture Monsanto a été frappé par une amende record de 2.5 millions de dollars US soit presque 2 millions d’euros pour mauvais étiquetage et pour avoir distribué des semences non autorisées de coton OGM contenant un gène insecticide Bt.

Le semencier américain Monsanto mis à l’amende au Texas pour son coton OGM
Le groupe agro-chimique Monsanto va devoir payer une amende de 2,5 millions de dollars (1,98 million d’euros) pour vente non autorisée de coton OGM. L’annonce de cette sanction a été faite, jeudi 8 juillet, par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA)

Affaires des royalties sur le soja argentin : la cour de justice de l’Union Européenne statue contre Monsanto
Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe.

Bayer jette l’éponge : pas de riz OGM au Brésil !
La multinationale allemande agrochimique et pharmaceutique Bayer vient de jeter l’éponge au Brésil. En effet, après 8 ans de tentative d’obtenir une autorisation et de convaincre en vain les agriculteurs, Bayer a retiré sa demande d’autorisation du riz OGM (LL62) qui aurait rendu ce riz tolérant à l’herbicide Liberty Link (LL)

SUISSE - Prolongation du moratoire sur les OGM
Le lundi 8 mars 2010, le Conseil national suisse a accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans

L’Inde reporte le lancement d’une culture d’aubergines OGM
Le gouvernement de l’Inde a décidé de retarder le lancement de la production d’une espèce d’aubergine génétiquement modifiée, pour attendre que davantage de tests scientifiques soient réalisés sur l’impact des OGM. 

L’agriculteur gagne face à Monsanto

Cultures OGM : L’obligation d’information du public devant le juge français
Le Conseil d’Etat juge que l’autorité administrative qui détient les informations en matière de dissémination d’OGM est tenue de les communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande

Coup de froid sur la culture du maïs transgénique MON 810 de Monsanto
Un coup de froid a été jeté mardi sur la culture du maïs OGM MON 810 du semencier américain Monsanto, avec l’avis plutôt réservé émis par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur cette variété

France : Le Conseil d’Etat décide que la localisation des essais d’OGM doit être rendue publique
Le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi de la mairie de Sausheim (Haut- Rhin) et a décidé qu’elle devait rendre publiques les informations permettant de localiser des essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

Afrique du Sud : Rejet de la pomme de terre transgénique
Le Conseil exécutif pour les OGM du gouvernement sud-africain vient de rejeter la demande d’autorisation commerciale d’une pomme de terre transgénique

OGM or not OGM ?
Avec son épouse, Percy Schmeiser s’est consacré à la sélection de colza adaptées à la rudesse du climat de La Prairie. Confronté à la firme américaine “Monsanto”, il fut, un jour, amené à se défendre d’un péché qu’il n’avait pas commis.

Des OGM interdits par la justice américaine
La justice américaine vient d’interdire la culture d’une betterave OGM, aucune étude d’impact environnemental n’ayant été mené..

Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif
Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche dit non aux OGM !
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche dit non aux OGM. Les agriculteurs du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ont décidé d’exclure les organismes génétiquement modifiés du parc.

Victoire : Le gouvernement va devoir légiférer de nouveau sur les OGM !
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt, que Rue89 s’est procuré, donnant à la France jusqu’à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d’une loi qui transcrira dans le droit français la directive européenne 2001-18. Cette dernière impose notamment une meilleure information du public dans les procédures d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM.

Victoire : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto pour contamination génétique
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d’OGM sans autorisation".

Onze pays européens demandent le droit d’interdire les cultures d’OGM
Onze pays de l’Union européenne ont réclamé la possibilité d’interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire, dans une lettre dont l’AFP a obtenu une copie vendredi 19 juin 2009.

Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?
La résolution plénière, en sollicitant l’intégration complète des organisations de défense des droits des agriculteurs dans chaque aspect du Traité, a marqué une rupture avec les pratiques diplomatiques conventionnelles des Nations Unies.

Victoire : l’Allemagne suspend à son tour le maïs transgénique de Monsanto
BERLIN (AFP) — L’Allemagne a annoncé mardi qu’elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l’avis de la Commission européenne.

Victoire : Les moratoires hongrois et autrichien appuyés par les Ministres de l’Environnement de l’UE !
le 2 mars 2009 – Les ministres de l’Environnement de l’UE ont rejeté la proposition de la Commission européenne qui visait à forcer les Etats membres d’accepter les cultures d’OGM sur leurs territoires. La Hongrie peut maintenir son moratoire sur le maïs transgénique MON810 de Monsanto et l’Autriche ceux sur le MON810 et le T25 de Bayer.

La localisation des champs d’OGM doit être publique selon la Cour Européenne de Justice
Les gouvernements des pays membres de l’UE sont tenus de rendre publique la localisation de parcelles d’essais d’OGM, a estimé le 17 février 2008 la Cour de justice européenne (CJE).

OGM : la France maintient sa position face à l’UE
La Commission européenne a échoué, lundi 16 février, dans sa tentative pour forcer la France et la Grèce à autoriser la reprise de la culture d’un maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto.

Monsanto : 15 000 euros d’amende pour pub mensongère sur le Roundup !
Le géant américain de l’agrochimie Monsanto, condamné en première instance pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde, devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé aujourd’hui la cour d’appel de Lyon.

Relaxe pour les militants anti-OGM ayant envahi le site Monsanto de Trèbes
Le tribunal correctionnel de Carcassonne a relaxé mercredi l’ensemble des militants anti-OGM, parmi lesquels José Bové, poursuivis pour entrave à l’exercice de la liberté du travail après avoir envahi le site du semencier Monsanto, à Trèbes (Aude) le 13 avril 2006.
Lisez aussi les commentaires de Monsanto sur cette décision de justice.

Victoire : La Région Wallonne se proclame "région sans OGM".
Le Parlement de la Région Wallonne voudrait déclarer la Wallonie « zone sans OGM » en invitant le Gouvernement à ratifier la « Charte des régions et des autorités locales d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques » adoptée, à Florence le 4 février dernier, par vingt exécutifs régionaux de l’Union européenne.

Victoire : La marque « Landliebe »produira désormais du lait sans OGM
Campina, la plus grande laiterie d’Europe, renonce au lait OGM pour sa marque « Landliebe »
Greenpeace salue le fait que le lait de la marque « Landliebe » sera désormais étiqueté « sans OGM ».

Monsanto "exaspéré" par la relaxe de Bové
Le tribunal correctionnel de Carcassonne a relaxé l’ensemble des militants d’une action anti-OGM réalisée en 2006 contre le semencier.

Une loi californienne met fin à la persécution des agriculteurs par Monsanto.
Les fermiers américains dont les plantations avaient été contaminées involontairement par des OGM brevetés, faisaient l’objet de procès et d’intimidation de la part des entreprises de biotechnologie, et particulièrement de Monsanto.
Pour mettre fin à cette persécution et protéger les agriculteurs, l’Etat de Californie vient de passer une nouvelle loi mettant fin aux poursuites judiciaires abusives.

Victoire : Tous les essais OGM de Monsanto détruits en France.
Selon Monsanto, pour la première année, "100% des essais" OGM lancés en France en 2008 par le semencier américain ont été détruits. Cette annonce intervient à la suite d’une nouvelle action des faucheurs volontaires vendredi 15 aout sur deux parcelles dans la Vienne.

Monsanto renonce à la production de l’hormone laitière artificielle Posilac
Après avoir lutté contre vents et marées pour gagner la confiance des consommateurs, Monsanto a annoncé le 6 Août 2008, sa volonté de vendre ses unités de production de l’hormone de croissance artificielle pour les vaches laitières (Posilac).
Le retrait du Posilac est une victoire majeure pour tous les citoyens, la pression exercée par les groupes de défense des consommateurs mais aussi de protection des animaux, a permis de sensibiliser l’ensemble de la population afin de réclamer une alimentation plus saine excluant les produits génétiquement modifiés.

Limagrain renonce à expérimenter ses maïs transgéniques en France
D’après un article du Monde du 20 Mai 2008
Limagrain, leader européen des semences de grandes cultures (blé, maïs, colza, tournesol), renonce, cette année, à faire des essais de maïs transgénique en plein champ en France.

Monsanto condamné pour corruption en Indonésie.
Monsanto condamné pour corruption en Indonésie en 2005 afin de faire accepter son coton Bt.

L’affaire Schmeiser Vs. Monsanto
Un agriculteur canadien devient la "bête noire" de Monsanto en poursuivant l’entreprise pour contamination génétique de ses cultures de colza. Un feuilleton juridique qui s’est terminé devant la Court Supreme du Canada.

Le Conseil d’Etat déboute Monsanto et confirme la décision du gouvernement français de suspendre la culture du mais transgénique.

75 communes d’Ile et Vilaine contre les cultures d’OGM
« 21 structures du collectif OGM35 ont envoyé, un courrier aux 353 mairies d’Ille et Vilaine et aux 27 communes du Pays de Redon (hors de l’Ille-et-Vilaine) pour les inciter à prendre position contre les cultures d’OGM en plein champ et contre les OGM dans les cantines municipales »