L’affaire Schmeiser Vs. Monsanto

Le 26 Mars 2008

Percy Schmeiser est un agriculteur canadien vivant à Bruno, dans la province du Saskatchewan, qui cultive une exploitation familiale de 600 hectares depuis cinquante ans. En marge de ses activités de fermier, M. Schmeiser est aussi un homme d’action et de convictions : il a été maire de sa commune pendant un quart de siècle, puis député à l’assemblée provinciale de1967 à 1971, et il a multiplié les voyages humanitaires en Afrique et en Asie avec sa femme. Cependant son histoire a basculé en 1997, et du jours au lendemain il est devenu le « david » du monde rural devant affronter le « goliath » des OGM, ou pour reprendre les termes du journaliste du Monde Hervé Kempf [1] : « la bête noire de Monsanto, le caillou dans sa chaussure. »

En 1997, M. Schmeiser découvre aux abords de ses champs des plants de colza qui résistent à l’herbicide Roundup, surpris de sa découverte il prévient la coopérative locale qui lui indique qu’il s’agit vraisemblablement de Colza Roundup Ready commercialisé par Monsanto. La saison suivante en 1998, le cultivateur replante une partie de sa récolte antérieure selon la pratique traditionnelle des sélectionneurs répandue dans le monde entier. Au mois d’août, alors qu’il s’apprête à moissonner, il est contacté par un représentant de Monsanto Canada, qui l’informe que des inspecteurs ont détecté du colza transgénique dans ses champs et lui propose un arrangement à l’amiable, sous peine de porter l’affaire en justice. Surpris de ces menaces, M. Schmeiser fait analyser sa récolte, et découvre qu’effectivement une partie des ses champs a été contaminée à son insu par du Colza RR de Monsanto. La contamination s’étend sur 320 des 600 hectares de son exploitation dans des proportions de 0% à 68% selon la parcelle. Constatant que la présence du colza transgénique est surtout effective aux abords de ses champs, il en conclut que ceux-ci ont dû être contaminés par les cultures de ses voisins convertis aux OGM ou par des camions de grains qui sont passés sur la route.

La tension monte en Août 1998 entre l’exploitant agricole et le semencier Monsanto qui accuse M. Schmeiser d’avoir cultivé illégalement du colza transgénique résistant à l’herbicide Roundup (Roundup Ready Canola, RRC) sans payer la redevance de $37 dollars par hectare. Monsanto propose de régler cette histoire à l’amiable en lui proposant de payer les « droits de propriété intellectuelle » sur ses cultures, soit un montant de 15.000$, sans quoi il s’exposerait à des poursuites judiciaires qui lui seraient beaucoup plus coûteuses.
Contrairement à de nombreux agriculteurs nord-américains accusés de façon similaire mais qui ont conclu des arrangements hors tribunaux avec Monsanto, M. Schmeiser a répliqué et décidé de s’expliquer devant la justice canadienne. Il se plaint notamment des pratiques intimidantes de la firme qui envoie des enquêteurs privés afin de pénétrer sur ses terres sans autorisation et y faire des prélèvements d’échantillons.
. De plus la multinationale décide de maintenir la pression sur Schmeiser pour qu’il accepte de transiger. « 1999 a vraiment été l’année terrible, raconte Percy à Hervé Kempf. On était souvent surveillés par des hommes dans une voiture, qui ne disaient rien, ne faisaient rien, ils étaient là, à regarder. Une fois, ils sont restés trois jours d’affilée. Quand on allait vers eux, ils partaient en trombe. On recevait aussi des coups de fil anonymes, des gens qui disaient : “On va vous avoir.” On avait si peur que j’ai acheté une carabine, que je gardais dans le tracteur quand je travaillais au champ [2]. »

Le procès qui s’est déroulé du 5 au 20 juin 2000 au Tribunal fédéral du Canada a eu une audience internationale car Schmeiser est devenu l’« homme qui s’est rebellé contre Monsanto » et le représentant de tous les paysans victimes des pratiques intimidantes de la firme. Au procès Monsanto réplique et brandit devant la court les analyses des échantillons qu’elle prétend avoir prélevés (à son insu, donc illégalement) sur la ferme de Percy Schmeiser, et qui révèlent un taux de « contamination » de plus de 90% [3] de colza transgénique. Monsanto n’a pas mandaté d’analyses indépendantes, toutes ses analyses ont été réalisées par des experts mandatés par la compagnie.
Dans sa défense, M. Schmeiser a démontré que ses propres analyses faisaient état de 0% à 68% de colza transgénique dans ses champs. Ces analyses ont été confirmées par des analyses indépendantes faites par des chercheurs de l’université du Manitoba à Winnipeg. La défense de M. Schmeiser apportait aussi la preuve qu’il n’avait jamais acquis délibérément des produits de Monsanto, séparé les semences contaminées pour un usage futur ou traité son colza avec du Roundup. Cependant le juge n’a pas voulu tenir compte de l’argument de la défense selon lequel l’intérêt d’utiliser l’« essence » des OGM de Monsanto est de pouvoir appliquer du Roundup sur les cultures, ce que Percy Schmeiser n’a pas fait, ainsi que le révèlent ses factures d’herbicides…
Le juge Andrew McKay rend sa décision, le 29 mars 2001, provoquant la stupéfaction chez tous ceux qui soutiennent l’agriculteur de Bruno. En effet, le magistrat estime qu’en emblavant ses champs avec des graines récoltées en 1997 « qu’il savait ou aurait dû savoir résistantes au Roundup », Percy Schmeiser a enfreint le brevet de Monsanto. Il précise que la « source du colza résistant au Roundup ne change rien au fond de l’affaire » et qu’« un fermier dont le champ contient des semences ou des plantes provenant de semences versées dedans, ou apportées par le vent du champ d’un voisin ou même germant par du pollen apporté par des insectes, des oiseaux ou par le vent, peut posséder ces semences ou plantes même s’il n’avait pas l’intention de les planter. Il ne possède pas, cependant, le droit d’utiliser le gène breveté, ou la semence ou la plante contenant ce gène ou cette cellule brevetée », car cela « revient à s’emparer de l’essence de l’invention des plaignants en l’utilisant sans sa permission [4] ».

Le juge déclare M. Schmeiser coupable d’avoir violé le brevet de Monsanto et le condamne à verser des dommages et intérêts qui s’élèvent à 15 450 dollars canadiens, soit 15 dollars par acre récoltée en 1998, alors que seule une partie de la récolte était contaminée… S’y ajoutent les frais de justice engagés par Monsanto soit $250 000 de frais d’avocat.De son coté M. Schmeiser dit avoir dépensé $160 000 en honoraires d’avocat et encore l’équivalent de $40 000 pour voyager et payer une personne pour le travail qu’il ne pouvait pas faire lui-même lorsqu’il était loin de sa ferme. M. Schmeiser a déclaré avoir reçu des dons totalisant $12 000 pour l’aider à payer ses frais. Ces sommes importantes expliquent pourquoi de nombreux agriculteurs préfèrent plier face à Monsanto et payer les « droits de propriété intellectuelle » même s’ils n’ont pas volontairement cultivé des OGM. 

Percy Schmeiser fait appel contre le verdict. Le recours porte sur le droit de l’agriculteur de garder et de réutiliser ses propres semences, il revient sur le fait que Monsanto a retiré son affirmation que M. Schmeiser a illégalement obtenu des semences de colza. Mais le 4 septembre 2002, la décision du juge McKay est confirmée. Cependant le fermier ne cède pas car pour lui « ce n’est plus l’affaire Schmeiser, affirme-t-il, c’est l’affaire de tous les paysans à travers le monde. [5] » Il se tourne donc vers la Cour Suprême du Canada, qui, le 21 mai 2004, rend un jugement très attendu par tous ceux qu’inquiète la progression des OGM : par cinq voix contre quatre, les juges confirment les deux décisions antérieures mais, curieusement, exemptent le fermier de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice engagés par le groupe américain.

Cette ultime décision de justice est dramatique sur le fond, puisqu’elle affirme que les paysans sont responsables de la contamination transgénique de leurs champs. Cependant le jugement, qui fut très serré, prouve aussi que les magistrats sont gênés aux entournures : « Ils donnent d’une main ce qu’ils enlèvent de l’autre [6] », note Richard Gold, un spécialiste de la propriété intellectuelle de l’université McGill de Montréal. Mais pour Monsanto c’est une victoire : « La décision conforte notre manière de faire des affaires [7] », commente Trish Jordan, sa représentante au Canada…

Cependant Schmeiser n’est pas homme à baisser les bras et en 2006, lors d’une nouvelle contamination de ses champs, Schmeiser a décidé d’adopter une autre stratégie juridique : il a demandé à Monsanto de retirer les plants de colza GM de son champ. Monsanto a accepté à condition que Percy Schmeiser signe un accord de confidentialité et de renoncement à toutes poursuites futures dans des cas similaires de dissémination d’OGM dans ses cultures. Ce dernier a refusé et traîné de nouveau Monsanto devant les tribunaux pour réparation de la contamination. Finalement, l’agriculteur a gagné gain de cause le 19 Mars 2008 en signant un accord avec Monsanto afin de se faire rembourser le coût de la décontamination de son champs, soit 660$ canadiens. De plus Schmeiser a obtenu la rupture de la clause de confidentialité (« gag-order ») et la possibilité de poursuivre de nouveau Monsanto en cas de récidive de pollution génétique. Cette décision devrait aider à briser la loi du silence entourant les cas de dissémination incontrôlée des plantes OGM et permettre aux agriculteurs de se faire rembourser les dégâts en cas de contamination de leurs cultures.

Depuis 2004, Percy Schmeiser a reçu plusieurs prix, dont celui du Mahatma Gandhi en Inde et le Right Livelihood Award au parlement suédois en décembre 2007, récompense aussi connue comme le prix Nobel alternatif.





[1Hervé KEMPF, « Percy Schmeiser, un rebelle contre les OGM », Le Monde, 17 octobre 2002.

[2Hervé KEMPF, « Percy Schmeiser, un rebelle contre les OGM », loc. cit.

[3Hervé KEMPF, « Percy Schmeiser, un rebelle contre les OGM », loc. cit.

[4« Monsanto Canada Inc. v. Percy Schmeiser », 29 mars 2001, p. 51-55 (Star Phenix, 30 mars 2001).

[5« Monsanto Canada Inc. v. Percy Schmeiser », 29 mars 2001, p. 51-55 (Star Phenix, 30 mars 2001).

[6The Sacramento Bee, 22 mai 2004

[7The Sacramento Bee, 22 mai 2004