Biopiraterie : Les melons maintenant "invention" de Monsanto

La firme américaine a reçu un brevet européen sur des melons sélectionnés de manière traditionnelle.

Munich, 17 mai 2011. Des recherches récentes menées par la coalition No Patents on seeds ! montrent qu’en mai 2011, la société américaine Monsanto a reçu un brevet européen sur les melons sélectionnés de manière traditionnelle (EP 1 962 578). Les melons ont une résistance naturelle à certains virus et en particulier pour les melons cultivés à l’origine en Inde. En utilisant des méthodes traditionnelles de sélection, ce type de résistance a été introduit chez les autres melons et a été brevetée en tant qu’”invention” de Monsanto.

« Ce brevet est un abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention. Il est contraire au droit européen excluant les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle. En outre, il s’agit d’un cas de bio-piraterie, puisque les plantes d’origines et les plantes les plus pertinentes proviennent d’Inde » explique Christoph Then, porte-parole de No patents on seeds !.

« De tels brevets bloquent l’accès aux ressources génétiques nécessaires pour entamer de nouvelles sélections, et les ressources de base quotidiennement utilisées sont subordonnées à la monopolisation et la spéculation financière ».

Dans une décision précédente, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé en décembre 2010, que la sélection conventionnelle ne pouvait pas être brevetée (G2/07 et G1/08). Toutefois, dans le cas du brevet de Monsanto, l’OEB a simplement exclu le processus de sélection du melon. Les plantes et toutes les parties de la plante, comme les graines et les fruits, ont été brevetés en tant qu’invention. Par conséquent, le brevet a seulement été modifié de manière superficielle mais non sur le fond.

Alors que le virus touchant les cucurbitacées appelé le Cucurbit yellow stunting disorder virus (CYSDV), se propage à travers l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Afrique du Nord depuis plusieurs années, Monsanto peut désormais bloquer l’accès au matériel génétique ayant hérité des conditions conférant une résistance. DeRuiter, une entreprise de semences bien connue aux Pays-Bas, a « développé » des melons et a utilisé des plantes désignées sous le code PI 313970 - un melon non sucré
provenant d’Inde. Monsanto ayant acquis l’entreprise de semences en 2008, détient désormais aussi le brevet.

La coalition No Patents on Seeds ! appelle à une révision du droit européen des brevets pour exclure le matériel de sélection, les plantes, les animaux et les aliments dérivés de la brevetabilité. Plus de 160 organisations et près de 15.000 personnes ont déjà signé cet appel qui a débuté en mars 2011.

Informations complémentaires
www.no-patents-on-seeds.org

Lien vers le brevet : http://www.no-patents-on-seeds.org/en/information/patent-cases/patent-melons

Lien vers l’appel http://www.no-patents-on-seeds.org/en/recent-activities/open-letter-members-europeanparliament-and-european-commission

Source : Christoph Then, No patent on seeds, 18 mai 2011