Le Conseil d’Etat déboute Monsanto et confirme la décision du gouvernement français de suspendre la culture du mais transgénique.

Paris, mercredi 19 mars.

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du lobby Pro-OGM, dont fait partie Monsanto, qui réclamait la suspension de l’arrêté du 20 février sur l’interdiction de la culture du maïs transgénique MON810 en 2008. Le Conseil d’Etat vient de confirmer la légitimité de l’emploi du « principe de précaution » pour justifier la suspension de la culture du maïs transgénique au vue des arguments scientifiques et juridiques ayant motivés l’arrêté d’interdiction.

Ce recours pour casser la décision du gouvernement sur la suspension de la culture du maïs MON810 avait été présenté par Monsanto et ses alliés du lobby pro-OGM qui compte dans ses rangs l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le semencier Pioneer, ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma). Ces partisans de l’agrobusiness décomplexé avaient mis en avant les préjudices financiers causés par une telle suspension, alors qu’en réponse le gouvernement évoquait les risques de dissémination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune.

Les membres de la communauté associative opposée à l’imposition aveugle des OGM se sont réjouis de cette victoire. "Il s’agit d’une très bonne nouvelle", a déclaré à l’AFP Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM à Greenpeace. "Le lobby OGM a essayé d’utiliser toutes les astuces juridiques pour nous les imposer mais le Conseil d’Etat a reconnu malgré tout le droit du gouvernement français à protéger les citoyens." Concernant l’action de Monsanto il a ajouté : « Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et tortueux sur l’administration, Monsanto persiste en France à utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l’environnement ou la santé, remarque encore Arnaud Apoteker de Greenpeace. Nous nous réjouissons que le Conseil d’Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l’environnement et l’agriculture française des dangers des OGM et de la contamination génétique. »

Le gouvernement s’est lui aussi félicité de la décision du Conseil d’Etat. "Si le Conseil d’Etat avait donné raison à ce recours, cela aurait été extrêmement problématique", a de son côté expliqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie."Je pense par ailleurs que nos arguments étaient bons mais je suis vraiment heureuse qu’on y ait donné droit parce que sinon cela aurait posé un problème pour l’ensemble de l’architecture de ce qu’on a fait sur les OGM", a-t-elle souligné.

Le conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le « fond » de l’arrêté, à une date qui reste à préciser, afin de valider définitivement l’interdiction de la culture du mais MON810 sur le sol français, la vigilance reste donc de mise.

Source AFP, Le Monde.fr