La décision de la Cour Suprême, une défaite pour les ambitions de Monsanto

Nous ne devrions pas être surpris par le fait que la machine des relations publiques de Monsanto travaille dur pour modifier la réalité de la décision de la Cour Suprême des Etats Unis. C’est la première fois que la Cour Suprême statue sur une culture transgénique ( Monsanto vs Geertson Seed Farms). Bien que le géant des biotechnologies clame une victoire, le jugement de ce matin [21 juin] n’est pourtant pas la victoire qu’ils espéraient.

La décision à 7 contre 1 prise par la Cour Suprême aujourd’hui [21 juin] répond à la procédure d’appel lancée à la suite du procès victorieux du Center For Food Safety (CFS) qui avait conduit à une interdiction de la luzerne OGM. Et, pendant que la Cour Suprême statue en faveur de Monsanto en contredisant une injonction, faisant partie de la décision rendue par le tribunal inférieur, elle a aussi et surtout confirmé l’interdiction de la luzerne OGM, et rappelé que la culture et la vente de luzerne OGM restent illégales.

Ce point, qui semble s’être perdu dans certains rapports, est en fait une grande victoire pour le Center for Food Safety et –surtout- pour les agriculteurs et consommateurs que nous représentons.

La Cour Suprême a décrété que l’injonction interdisant de semer n’était pas nécessaire puisque, les décisions du tribunal inférieur faisait de la luzerne OGM un produit réglementé et donc illégale pour la culture. En d’autre terme, cette injonction n’était plus nécessaire parce que notre victoire [celle du CFS] au tribunal fédéral inférieur a statué que le ministère de l’agriculture avait bel et bien violé la loi national de protection de l’environnement et d’autres lois environnementales en approuvant la luzerne Roundup Ready . La Cour Suprême a estimé qu’annuler la décision du ministère de l’agriculture de rendre légalement disponible la vente de semences était alors suffisant.

Une autre décision aurait pu avoir de grandes conséquences qui auraient pu s’étendre au delà des frontières américaines, en affectant la santé et les marchés internationaux pour la luzerne américaine, et en impactant le secteur de marché de l’agriculture américaine qui connait le développement le plus rapide c’est-à-dire le secteur biologique. Mais la cour l’a clairement vu, et a décidé à la place de rendre un jugement au pied de la lettre.

Et déjà, Monsanto fait des déclarations publiques indiquant qu’ils ont remporté une grande victoire. Ils déclarent qu’ils sont prêts à vendre des semences de luzerne Roundup Ready dès maintenant et espèrent que leurs agriculteurs pourront semer à l’automne 2010. C’est une déclaration habile mais aucune de ces situations potentielles n’est par aucun moyen possible à ce stade. Les petites lignes : l’interdiction de semer de la luzerne Roundup Ready vaut toujours.

Le CFS est victorieux dans cette affaire de plusieurs manières : le plus important, la Cour Suprême n’a pas statuer sur plusieurs arguments présentés par Monsanto sur l’application de la loi environnementale fédérale. En conséquence, la Cour n’a rendu aucune décision qui pourrait affaiblir la loi nationale de protection de l’environnement (NEPA) ou d’autres lois environnementales. De plus, l’opinion de la cour a confirmé l’argument du CFS concernant la contamination génétique et les sérieuses menaces environnementales et économiques que cela implique. Cela signifie que la contamination génétique des OGM peut toujours être considérée comme un dommage par la loi, à la fois d’un point de vue environnemental et économique.

L’opinion de la cour est de plusieurs façons une victoire pour l’environnement, pour le Center for Food Safety, pour les agriculteurs et les consommateurs et une défaite pour les espoirs de Monsanto d’obtenir un feu vert. Pour dire les choses d’une autre manière, l’opinion [de Monsanto] n’est rien de plus qu’une manipulation.

Version originale disponible ici


Source :
Andrew Krimbell, Directeur exécutif du Center for Food Safety

Traduction Combat Monsanto, le 23 juin 2010