La localisation des champs d’OGM doit être publique selon la Cour Européenne de Justice

La Cour de justice européenne juge que les gouvernements des pays membres de l’UE sont tenus de rendre publique la localisation de parcelles d’essais d’OGM. 

Cette décision récompense une bataille judiciaire de près de cinq ans menée par un habitant de la petite ville de Sausheim, en Alsace.

En 2004, Pierre Azelvandre cherchait à savoir à quel endroit, dans son voisinage, avaient été plantés des champs d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Mais la commune, mettant en avant des questions de sécurité, avait refusé de diffuser des plans et des documents qui permettaient d’identifier ces parcelles donc leurs propriétaires. Ces dernières années, de nombreux champs d’essais ont été pris pour cible et fauchés par des militants anti-OGM.

Azelvandre avait alors assigné Sausheim devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui avait donné raison au plaignant, avant que la mairie ne fasse appel devant le Conseil d’Etat, qui s’en est remis à la CJE.

"L’information relative au lieu de la dissémination (d’OGM, ndlr) ne saurait en aucun cas rester confidentielle", écrit la CJE dans un communiqué.

"Dans ces conditions, des considérations tenant à la sauvegarde de l’ordre public (...) ne sauraient constituer des motifs susceptibles de restreindre l’accès aux données".

La Cour a invoqué la loi européenne du 12 mars 2001 pour rejeter les arguments invoqués par les autorités communales. Elle impose en effet des mécanismes de consultation du public pour les disséminations volontaires d’OGM et l’obligation de notifier cette dissémination afin de déterminer les effets concrets d’une telle opération sur l’environnement.

« Dès lors, affirme la Cour, l’information relative au lieu de la dissémination ne saurait en aucun cas rester confidentielle ».

« Ce pas vers une plus grande transparence est de bonne augure, déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Il n’est pas normal que les agriculteurs bio ou conventionnels soient pris en otage d’une technologie mal maîtrisée ! Maintenant, il faut aller plus loin : afin d’éviter tout risque de contamination, les essais ne devraient être autorisés que dans des espaces confinés ! »